Conditions d'utilisation

Merci d’avoir choisi nos produits. Nos produits sont fournis par LopLop inc., sise au 5455 De Gaspé, bureau 1205 à Montréal, Québec, H2T 3B3, Canada.

RÉSUMÉ

Nous traitons votre contenu conformément à la licence Creative Commons Attribution (CC BY-SA)

Cette licence permet aux autres de remixer, arranger et adapter votre œuvre, même à des fins commerciales, à condition qu’ils citent votre nom et diffusent leurs nouvelles créations selon des conditions identiques.

DÉTAILS

1. Définitions

  • Produit : Par « produit », nous entendons toutes les applications et logiciels crées par LopLop inc.
  • Contenu : Par « contenu », nous entendons toutes les œuvres publiées dans la galerie de LopArt.
  • Publié, publication, partage : Par « publié », « publication » et « partage », nous entendons tout ce que vous mettez à disposition du public dans la galerie.

2. Utilisation de nos produits et sécurité

  • Nous faisons notre possible pour faire de LopArt un service sûr, mais nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Pour assurer la sécurité de LopArt, vous devez respecter les règles suivantes :
  1. Vous devez avoir au moins 13 ans pour publier dans la galerie LopArt.
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  3. Vous ne publierez pas de contenu par le biais d’un compte appartenant à quelqu’un d’autre en signant de son nom.
  4. Vous garantissez à LopLop que vous disposez des droits nécessaires à la publication des contenus sur LopArt (ex. droit d’auteur, de reproduction, de diffusion).
  5. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos produits.
  6. Vous reconnaissez et acceptez que le contenu publié à partir de votre compte est sous votre seule responsabilité. LopLop ne saurait être tenu pour responsable de quelque contenu que ce soit
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  8. Vous n’utiliserez pas LopArt dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
  9. En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions ou à votre contenu sur LopArt, vous indemniserez LopLop pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette plainte.
  10. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence des produits LopArt.
  11. Vous ne pouvez pas utiliser notre marque commerciale ou contenu protégé par copyright, ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf autorisation écrite de notre part.
  12. Vous n’encouragerez pas les infractions à ces Conditions d’Utilisation ou à nos politiques.
  13. Nous pouvons retirer un contenu de la galerie de LopArt si nous jugeons qu’il agit en infraction avec les présentes Conditions d’Utilisation.

3. Responsabilités

  1. Il est expressément entendu que LopLop ne pourra en aucune manière être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par les utilisateurs et/ou tout tiers du fait de la perte ponctuelle ou définitive de données.
  2. Dans les limites permises par la loi, LopLop, ses fournisseurs et distributeurs, déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.
  3. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de LopLop, de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les produits.

4. Conditions spéciales

  1. En téléchargeant nos produits, vous acceptez que ponctuellement, LopLop propose des mises à jour et des mises à niveau destinées à améliorer et à enrichir ces produits.
  2. LopLop est en droit de cesser de vous fournir une partie ou la totalité des produits LopArt, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des produits et ce, à tout moment.
  3. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos produits.
  4. Vous ne modifierez pas, ne créerez pas de travaux dérivés, ne décompilerez pas et ne tenterez pas autrement d’extraire notre code source si vous n’y êtes pas expressément autorisé(e) par écrit par LopLop.
  5. LopLop se réserve tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.

5. À propos de ces conditions d’utilisation

  1. Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un produit, notamment pour refléter des modifications de la loi ou de nos produits. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page.
  2. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un produit donné, vous devez cesser toute utilisation de ce produit.
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6. Validation

  • Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation avant la publication de vos œuvres. La publication d’œuvres vaut donc acceptation de ces conditions générales d’utilisation.